L'annuaire des restaurants qui
acceptent de servir des plats sans sel

1. Présentation de la Société, du site et objet du règlement

Le Site RESTOSANSEL, adresse www.restosansel.com est édité par Jacques HOFFMANN.

Fournisseur de l'hébergement : OVH

RESTOSANSEL apporte des informations sur les restaurants qui acceptent de faire des plats sans sel, sur les fournisseurs d’aliments sans sel ou à teneur réduite en sel ; et plus généralement sur tout ce qui concerne la cuisine sans sel.

RESTOSANSEL fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation que RESTOSANSEL sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.restosansel.com.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par RESTOSANSEL seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

2. Utilisateurs du Service

2.1 Qualité pour utiliser le Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à RESTOSANSEL des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article, ainsi que la partie "Aide" du site le RESTOSANSEL afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

2.2. Conditions particulières applicables à certaines rubriques

2.2.1 Utilisation de la rubrique VOS COMMENTAIRES

La rubrique sur le Site WEB intitulée VOS COMMENTAIRES, permet à l'utilisateur de faire part de ses commentaires (ci-après " ses Commentaires ").

Les Commentaires que RESTOSANSEL publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de RESTOSANSEL.

En formulant ses Commentaires dans l'une quelconque des rubriques du Site RESTOSANSEL, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à RESTOSANSEL tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur formule ses Commentaires sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

- diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans ses Commentaires et à ce titre garantit RESTOSANSEL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de ses Commentaires sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

RESTOSANSEL se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non ses Commentaires sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

 

2.2.2 Achat de publicité et de fiche de présentation

RESTOSANSEL donne à l'utilisateur la possibilité d'acheter de la publicité et des fiches de présentation des restaurants.

Pour connaître les Conditions d'Achat, nous renvoyons l'utilisateur à l'icône "Conditions d'achat" pour acheter de la publicité sur le site ou des fiches de présentation.

 

3. Les informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à RESTOSANSEL d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

RESTOSANSEL s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : infoscnil@restosansel.com

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à RESTOSANSEL ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque RESTOSANSEL se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. RESTOSANSEL ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que RESTOSANSEL use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

4. Utilisation du Service

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

RESTOSANSEL peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de RESTOSANSEL.

5. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser RESTOSANSEL, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

6. Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des services

RESTOSANSEL s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

RESTOSANSEL peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. RESTOSANSEL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que RESTOSANSEL peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que RESTOSANSEL ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

RESTOSANSEL n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
  • Du fonctionnement des logiciels,
  • Des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
  • Et de manière générale de la transmission de toute donnée et/ou informations sur Internet,
  • De tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
  • En cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.restosansel.com . En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;
  • En cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de RESTOSANSEL ;
  • Notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site RESTOSANSEL et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et RESTOSANSEL ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

RESTOSANSEL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers RESTOSANSEL et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service.

RESTOSANSEL dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

7. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

RESTOSANSEL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

RESTOSANSEL concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de RESTOSANSEL et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

8. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site RESTOSANSEL, et de permettre à RESTOSANSEL de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site RESTOSANSEL pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

9. Résiliation

L'utilisateur garantit RESTOSANSEL contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site RESTOSANSEL et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à RESTOSANSEL au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra RESTOSANSEL indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

10. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

11. Divers

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de NANTERRE sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : infosite@restosansel.com


 
 
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